Conditions générales de vente et d’intervention à domicile
Article 1 – La société
La société MASSECO est une micro-entreprise, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 831490891RM92, dont le siège social est sis 13 rue Gaston Appert, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Article 2 – Ce que nous réparons et où
MASSECO répare à domicile le gros électroménager : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, micro-ondes, cuisinière, plaque de cuisson et hotte, en pose libre ou encastrable. Nous intervenons à Paris et en Île-de-France, ainsi qu’à Nice et sur la Côte d’Azur.
Nous réparons aussi les machines à café et les aspirateurs, uniquement à Paris, à notre atelier. Vous pouvez déposer et récupérer l’appareil vous-même, ou nous pouvons venir le chercher et le rapporter chez vous.
Les interventions sont faites par nos techniciens ou par des partenaires que nous avons sélectionnés.
Article 3 – Nos tarifs
Tous les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix qui vous est annoncé lors de la prise de rendez-vous est celui que vous payez.
Gros électroménager – particuliers
- Paris et Île-de-France : diagnostic seul 59 € ; réparation 99 €.
- Nice et Côte d’Azur : forfait unique de 89 €, ou 119 € pour les communes les plus éloignées (vous êtes prévenu avant le rendez-vous). Ce forfait est payé lors du premier rendez-vous.
Gros électroménager – professionnels
- Paris et Île-de-France : diagnostic seul 69 € ; réparation 119 €.
- Nice et Côte d’Azur : forfait unique de 129 €, ou 159 € pour les communes les plus éloignées. Ce forfait est payé lors du premier rendez-vous.
Le forfait « réparation » comprend le diagnostic, le déplacement du technicien et la main-d’œuvre jusqu’à 2 heures. Il ne comprend pas les pièces, qui sont chiffrées dans le devis.
Machines à café et aspirateurs – particuliers (Paris)
- Vous déposez et récupérez l’appareil vous-même à notre atelier : diagnostic seul 49 € ; réparation 79 €.
- Nous venons chercher l’appareil et le rapportons chez vous : diagnostic seul 69 € ; réparation 109 €, ou 149 € pour les livraisons entre le 1er et le 11e arrondissement.
- Si vous déposez l’appareil à l’atelier mais que nous le rapportons chez vous, le forfait de livraison ci-dessus s’applique.
Machines à café et aspirateurs – professionnels (Paris)
- Avec enlèvement et retour par nos soins : 114 €, ou 149 € pour les livraisons entre le 1er et le 14e arrondissement.
Suppléments, uniquement sur devis et après votre accord
- Manutention : 30 €.
- Intervention d’un deuxième technicien : 50 €.
- Main-d’œuvre au-delà du forfait : 70 € de l’heure, dans la limite de 2 heures.
Autres prestations
- Diagnostic en visio : 29 €. Ce montant est déduit de la facture finale si vous faites ensuite réparer l’appareil par nos soins.
- Rapport pour assurance ou sinistre : 30 €.
Article 4 – Comment se passe une réparation
- Le technicien fait le diagnostic de l’appareil.
- Il vous remet un devis gratuit et détaillé (pièces et main-d’œuvre éventuelle) avant de commencer la réparation.
- La réparation n’est faite que si vous acceptez le devis.
Si vous refusez le devis, ou si l’appareil ne peut pas être réparé (par exemple une pièce principale cassée et introuvable), vous payez uniquement le forfait diagnostic. À Nice et sur la Côte d’Azur, vous payez uniquement le forfait unique réglé lors du premier rendez-vous.
Article 5 – Paiement
Le paiement se fait à la fin de l’intervention, directement auprès du technicien, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou en espèces. À Nice et sur la Côte d’Azur, le forfait unique est payé lors du premier rendez-vous. Pour les appareils déposés à l’atelier, le paiement se fait à la récupération. Une facture vous est remise.
Article 6 – Garantie
Toutes nos réparations sont garanties 6 mois, pièces et main-d’œuvre, sur la panne réparée. La garantie ne couvre pas une nouvelle panne sans rapport avec la réparation, ni les dégâts causés par une mauvaise utilisation, un choc, un dégât des eaux ou une intervention d’un tiers après notre passage. Vos garanties légales (conformité, vices cachés) ne sont pas modifiées par cet article.
Article 7 – Annulation et absence au rendez-vous
Vous pouvez annuler ou déplacer un rendez-vous gratuitement en nous prévenant au moins 24 heures à l’avance. Si vous êtes absent ou si nous ne pouvons pas accéder à l’appareil, des frais de déplacement peuvent vous être facturés.
Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours à compter de la validation de votre demande pour vous rétracter, sans donner de motif et sans payer de pénalités.
Si vous demandez expressément que l’intervention commence avant la fin de ce délai, vous devrez payer la part du service déjà réalisée au moment où vous vous rétractez (article L.221-25).
Vous ne pouvez plus vous rétracter lorsque la réparation a été entièrement réalisée avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit, ni pour une réparation urgente à votre domicile que vous avez expressément demandée (article L.221-28).
Pour vous rétracter, écrivez à gestion@masseco.fr avec « Rétractation » en objet, ou envoyez un courrier recommandé avec avis de réception au siège de la société. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande (article L.221-24).
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
Article 9 – Mauvais diagnostic
Si le diagnostic posé par notre technicien est erroné, vous pouvez choisir l’une de ces deux options :
- vous renoncez à la prestation et nous vous remboursons 50 % du forfait payé ;
- vous demandez un nouveau diagnostic, réalisé sans frais.
Article 10 – Responsabilité
MASSECO n’est pas responsable en cas de faute du client, de faute d’un tiers ou de force majeure.
Article 11 – Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à gestion@masseco.fr ou envoyez un courrier recommandé avec avis de réception au siège de la société.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un particulier et que la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez gratuitement saisir le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 12 – Données personnelles
Nous utilisons vos coordonnées uniquement pour gérer votre rendez-vous, votre devis et votre facture. Elles ne sont pas revendues. Vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les supprimer en écrivant à gestion@masseco.fr.
Article 13 – Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, un client particulier peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège de MASSECO. Pour un client professionnel, le tribunal compétent est celui de Nanterre.
Article 14 – Modification des conditions
MASSECO peut modifier ces conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre demande d’intervention.